Projet d'établissement
ou de service :
à quoi ça sert vraiment ?
Ou comment ne pas écrire un document
qui finit dans un tiroir.
Vous avez un projet d'établissement ou de service à écrire ou à réviser. Vous savez qu'il faut vous y mettre, et vous savez aussi comment ça se termine trop souvent : un document rédigé dans l'urgence, validé en réunion, rangé, jamais rouvert.
Ça mérite mieux. Le projet d'établissement ou de service est le document de référence de votre structure. Prévu par l'article L. 311-8 du Code de l'action sociale et des familles, il est obligatoire, établi pour cinq ans au maximum, et il pose vos missions, vos objectifs et votre fonctionnement. On parle de projet d'établissement pour un lieu de vie (résidence autonomie, EHPAD), de projet de service pour une intervention à domicile (Service Autonomie à Domicile, SAAD, SSIAD).
Que doit-il contenir ?
Longtemps flou, le contenu est aujourd'hui cadré. Depuis le décret du 29 février 2024 (article D. 311-38-3 du CASF),
cinq volets sont attendus :
01
Coordination et coopération
vos liens avec les autres acteurs qui concourent à vos missions.
02
Prévention de la maltraitance
repérage des risques, signalement, traitement, bilan annuel, et l'autorité extérieure que les personnes peuvent saisir.
03
Organisation et fonctionnement
le projet du gestionnaire, vos missions, votre public, vos métiers et vos orientations de formation.
04
Évaluation et qualité
vos objectifs de progression, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques.
05
Soins palliatifs et CPOM
le cas échéant, le volet soins palliatifs et les engagements de votre CPOM.
Et un point que je ne laisse jamais de côté : le décret impose que le projet soit élaboré avec la participation du personnel et des personnes accompagnées, soumis pour consultation au conseil de la vie sociale, transmis à votre autorité d'autorisation, puis diffusé largement. Autrement dit, un projet écrit seul dans son bureau ne coche même plus les cases.
Tous les combien le renouveler ?
Cinq ans maximum. Et une confusion que je corrige presque à chaque mission : ce cycle est propre au projet, il ne s'aligne pas sur celui de l'évaluation HAS. Deux échéances distinctes, à piloter séparément. À chaque révision, la consultation du conseil de la vie sociale redevient obligatoire.
Un document qui existe pour l'évaluation,
jamais pour l'équipe.
Son véritable enjeu :
un outil de pilotage,
pas un document de conformité
Voilà ce que je vois trop souvent. Un projet rédigé dans l'urgence, validé, rangé, oublié jusqu'à la prochaine échéance.
Pour moi, un projet ne vaut que s'il est co-construit. L'écrire avec les équipes fait monter tout le monde en compétence et redonne du sens au quotidien. Y associer les partenaires crée du lien sur votre territoire et fluidifie les parcours. Et impliquer les personnes accompagnées, c'est reconnaître une évidence : ce projet est fait pour elles, leur avis compte,
et il change concrètement la qualité de l'accompagnement.
Ce n'est pas qu'une conviction de terrain, les textes l'imposent désormais : le décret de 2024 prévoit cette participation, et les recommandations de la HAS décrivent le projet comme une démarche participative.
Comment je vous accompagne ?
Je ne rédige pas votre projet à votre place. On le construit ensemble, dans l'esprit des recommandations de la HAS :
L'objectif : un projet que vos équipes comprennent, et que vous ressortez pour piloter, pas pour la laisser au fond d'un tiroir.
1. Comité de pilotage
pour cadrer la méthode et le calendrier.
2. Groupes de travail
qui font contribuer vos équipes, et qui associent vos partenaires et les personnes accompagnées.
3. Ancrage territorial
dans votre territoire et vos coopérations.
4. Plan d'actions
concret, pas un beau document qui dort.